Doctrine
Derniers articles publiés
4 novembre 2014Doctrine
Le gouvernement n'envisage pas de taxer les loyers fictifs des propriétaires
Impôt sur le revenu
15 octobre 2014Doctrine
Bercy commente enfin le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières
Plus-values mobilières
15 octobre 2014Doctrine
Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital
Prélèvements sociaux
14 octobre 2014Doctrine
Liste des impôts équivalents à l’impôt sur les sociétés français en Europe
Impôt sur les sociétés
11 octobre 2014Doctrine
Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles
TVA
9 octobre 2014Doctrine
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
TVA
8 octobre 2014Doctrine
Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC
Revenus professionnels
7 octobre 2014Doctrine
Définition des baux d'immeubles à durée limitée dispensés de la formalité de l'enregistrement
Droits d’enregistrements
3 octobre 2014Doctrine
Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014
Chiffres utiles
1 octobre 2014Doctrine
Nouveau tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés
Taxes diverses
1 octobre 2014Doctrine
Bercy met à jour sa doctrine relative aux modalités de déclaration d'impôt sur le revenu en ligne
Impôt sur le revenu
1 octobre 2014Doctrine
Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles
Droits de mutation