Doctrine
Derniers articles publiés
6 mars 2009Doctrine
Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU
Impôt sur la fortune
6 mars 2009Doctrine
Nouvelle politique en faveur des monuments historiques
Impôt sur le revenu
4 mars 2009Doctrine
Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E
Impôt sur les sociétés
4 mars 2009Doctrine
Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française
Impôt sur les sociétés
4 mars 2009Doctrine
Conséquences de la dénonciation de la convention franco-danoise
Conventions fiscales
24 février 2009Doctrine
Régime de plus-value long terme en cas de cession de brevets
Marques et brevets
16 février 2009Doctrine
Pôles de compétitivité : modalités d'application des allègements fiscaux
Structures Innovantes
13 janvier 2009Doctrine
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 6 et 7 de l'année 2008)
Contrôle et contentieux
13 janvier 2009Doctrine
Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif
Crédit impôt recherche-innovation
11 janvier 2009Doctrine
Le régime d’imposition des micro-entreprises suite à l'aménagement par la LFR2017
Revenus professionnels
2 janvier 2009Doctrine
Imposition des revenus accessoires provenant des activités d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne
Revenus professionnels
27 décembre 2008Doctrine
Commentaires administratifs sur le nouveau régime du CIR
Crédit impôt recherche-innovation