Doctrine
Derniers articles publiés
23 décembre 2020Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020
Taxes diverses
23 décembre 2020Doctrine
Nouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du Trésor
Contrôle et contentieux
23 décembre 2020Doctrine
Procédures collectives : modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances
Contrôle et contentieux
23 décembre 2020Doctrine
Taux réduit de TVA applicable à la vente à emporter, non destinée à la consommation immédiate, de glaces aromatisées à la bière ou au vin
TVA
18 décembre 2020Doctrine
Bercy publie au BOFIP-Impôt un rescrit précisant la notion de bâtiment d’habitation collectif
Impôt sur le revenu
16 décembre 2020Doctrine
Bercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la France
Evasion fiscale
16 décembre 2020Doctrine
Accession sociale à la propriété : précision concernant la dispense de remise en cause du taux réduit de TVA en cas de mariage
TVA
5 décembre 2020Doctrine
Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente
Plus-values immobilières
4 décembre 2020Doctrine
Date limite de paiement au 15 décembre 2020 des avis de CFE et/ou d'IFER.
Agenda fiscal
27 novembre 2020Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020
Chiffres utiles
27 novembre 2020Doctrine
Bercy commente le report de l’entrée en vigueur de l’obligation de transmission des déclarations de dispositifs fiscaux transfrontières
Evasion fiscale
13 novembre 2020Doctrine
COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre
Impôt sur le revenu