Doctrine
Derniers articles publiés
24 janvier 2021Doctrine
Apport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
24 janvier 2021Doctrine
Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation
Plus-values immobilières
21 janvier 2021Doctrine
BNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repas
Impôt sur le revenu
14 janvier 2021Doctrine
Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024
Revenus professionnels
14 janvier 2021Doctrine
COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
TVA
14 janvier 2021Doctrine
Précisions doctrinales relatives à la procédure de traitement informatique et au contrôle inopiné informatique
Contrôle et contentieux
12 janvier 2021Doctrine
TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions
TVA
7 janvier 2021Doctrine
Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux
TVA
7 janvier 2021Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021
Chiffres utiles
2 janvier 2021Doctrine
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?
Plus-values immobilières
1 janvier 2021Doctrine
Barème des droits de succession et de donation pour 2021
Chiffres utiles
30 décembre 2020Doctrine
Précisions doctrinales relatives à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés
Contrôle et contentieux