9 avril 2020Doctrine
Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP
Impôt sur le revenu
Doctrine
Derniers articles publiés
6 avril 2020Doctrine
Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19
Contrôle et contentieux
1 avril 2020Doctrine
Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »
Impôt sur le revenu
31 mars 2020Doctrine
Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020
Impôt sur le revenu
31 mars 2020Doctrine
Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires
Commerce électronique
24 mars 2020Doctrine
TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne
Commerce électronique
24 mars 2020Doctrine
Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires
Commerce électronique
23 mars 2020Doctrine
Apport-cession et stipulation de soulte : 9 nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux