22 mai 2020DoctrineBercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiauxRevenus professionnels
19 mai 2020DoctrineExonération Dutreil : nouvelle demande de précisions concernant les arbitrages en présence d’une société interposéeDroits de mutation et Dutreil
18 mai 2020DoctrinePrélèvement à la source : revalorisation des grilles de taux par défautImpôt sur le revenu
13 mai 2020DoctrineBercy publie ses commentaires définitifs de la réforme des dispositifs de limitation des charges financièresImpôt sur les sociétés
11 mai 2020DoctrineCOVID-19 et dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises : Bercy institue une mesure de tempéramentDroits d’enregistrements
30 avril 2020DoctrineObligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy apporte des précisions sur les marqueursEvasion fiscale
23 avril 2020DoctrineBercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)Revenus professionnels
23 avril 2020DoctrineBercy commente au BOFIP les aménagements du régime spécial d’imposition des produits de la propriété industrielleMarques et brevets
20 avril 2020DoctrineBercy commente la réforme du régime de l’intégration fiscaleImpôt sur les sociétés
17 avril 2020DoctrineLes échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juinAgenda fiscal
9 avril 2020DoctrineBercy commente l’extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensésTVA