8 novembre 2019DoctrineObligations déclaratives des plateformes en ligne : Bercy lance la phase de testCommerce électronique
7 novembre 2019DoctrineCompte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2019Chiffres utiles
7 novembre 2019DoctrineCFE 2019 : entrée en vigueur de l’exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d’affairesCET
6 novembre 2019DoctrineLes sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventiveTaxes diverses
4 novembre 2019DoctrineBercy confirme que la corrida ne peut bénéficier du taux réduit de TVA sur les spectaclesTVA
4 novembre 2019DoctrineUn Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelleDroits de mutation et Dutreil
4 novembre 2019DoctrinePrécisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.TVA
4 novembre 2019DoctrineBercy commente l’extension du recours hiérarchique aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur piècesContrôle et contentieux
25 octobre 2019DoctrinePlafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zonesChiffres utiles
22 octobre 2019DoctrineLe Gouvernement annonce une ordonnance relative à l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscalFiscalité communautaire
17 octobre 2019DoctrineL’administration fiscale soumet à consultation publique ses premiers commentaires sur la taxe GAFACommerce électronique
16 octobre 2019DoctrineRégime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiersImpôt sur le revenu