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13 mai 2011Politique communautaire et internationnaleConvention fiscale internationale : interprétation de l’expression «bénéficiaire effectif»Conventions fiscales
18 mars 2011Politique communautaire et internationnaleImpôt sur les sociétés : vers une assiette européenne (ACCIS)Fiscalité communautaire
16 mars 2011Politique communautaire et internationnaleL'Espagne signe l’amendement de la Convention sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscaleEvasion fiscale
15 mars 2011Politique communautaire et internationnaleBruxelles s'émeut de la discrimination fiscale dont sont victimes les jeunes anglais qui étudient dans un autre état membreFiscalité communautaire
14 mars 2011Politique communautaire et internationnaleBruxelles épingle la législation allemande des droits de succession et de donationFiscalité à l'étranger
8 mars 2011Politique communautaire et internationnaleLes parlementaires européens votent en faveur de la taxation des transactions financièresFiscalité communautaire
7 mars 2011Politique communautaire et internationnaleLe dispositif Scellier dans la ligne de mire de BruxellesFiscalité communautaire
22 février 2011Politique communautaire et internationnaleTaxation du secteur financier : Bruxelles lance une consultationFiscalité communautaire
17 février 2011Politique communautaire et internationnaleEspagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donationFiscalité communautaire
17 février 2011Politique communautaire et internationnaleLa taxation des donations de biens immobiliers à Bruxelles est discriminatoireFiscalité communautaire