En Espagne, les droits de succession et de donation sont régis à la fois au niveau national et au niveau des communautés autonomes . En pratique, la législation de ces dernières entraîne pour les contribuables une charge fiscale bien moindre que ce que prévoient les règles fiscales nationales.
Fiscalonline 17 février 2011Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation
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