2 décembre 2021Politique communautaire et internationnaleProcédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalitéFiscalité communautaire
2 décembre 2021Politique communautaire et internationnaleEcart de TVA : les pays de l'UE ont perdu 134 milliards € de recettes de TVA en 2019Fiscalité communautaire
11 novembre 2021Politique communautaire et internationnaleTransparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »Evasion fiscale
10 novembre 2021Politique communautaire et internationnaleLes multinationales devront divulguer publiquement le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEEvasion fiscale
10 novembre 2021Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l'UE a adopté la réforme de la taxation routière - eurovignetteLutte contre les pollutions
31 octobre 2021Politique communautaire et internationnaleFiscalité internationale : le G20 approuve une réforme fiscale historiqueEvasion fiscale
21 octobre 2021Politique communautaire et internationnalePoursuite des progrés pour améliorer la transparence fiscale grâce à la déclaration pays par paysEvasion fiscale
8 octobre 2021Politique communautaire et internationnaleTaxation des multinationales : L'OCDE annonce un accord sans précédent de 136 pays pour un taux d'imposition de 15%Evasion fiscale
5 octobre 2021Politique communautaire et internationnaleTrois nouveaux états sont retirés de la liste européenne des paradis fiscauxEvasion fiscale
30 septembre 2021Politique communautaire et internationnaleTransparence fiscale des multinationales : une nouvelle étape a été franchieEvasion fiscale
14 septembre 2021Politique communautaire et internationnaleBruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirusFiscalité communautaire
6 septembre 2021Politique communautaire et internationnaleProlongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravailFiscalité sociale