Fiscalité internationale : le G20 approuve une réforme fiscale historique

31/10/2021 Par La rédaction
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Réunis à Rome depuis samedi les dirigeants du G20 ont approuvé une réforme fiscale mondiale, celle de la taxation minimale des multinationales.

Les dirigeants du G20 réunis à Rome, jusqu’à aujourd’hui, ont approuvé, l’accord historique sur une réforme de la taxation internationale, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux en instaurant un impôt mondial minimal sur les bénéfices des multinationales.

Pour mémoire, sous l’égide de l’OCDE, début octobre, 136 pays s’étaient engagés à taxer de manière plus équitable les multinationales et à instaurer un taux d’impôt minimal mondial de 15% à partir de 2023.

 

La solution repose sur deux piliers qui vise à faire en sorte que les grandes entreprises multinationales (EMN) paient des impôts là où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices, tout en renforçant la sécurité juridique et la stabilit&eaute; du système fiscal international.

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