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123 bis du cgi : Tous les articles

07/06/2023

Doctrine

Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant

18/02/2022

Jurisprudence

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal

06/10/2017

Jurisprudence

Conformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGI

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