Accueil > Tags > 123 Bis Du Cgi

"123 bis du cgi"

Jurisprudence 18/04/2025

Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 21/03/2025

L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/06/2023

Evasion fiscale : Bercy commente au BOFIP la présomption de détention d'un Trust par le constituant ou le bénéficiaire réputé constituant

Thématiques abordées :

Trust

Jurisprudence 18/02/2022

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 06/10/2017

Conformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGI

Thématiques abordées :

Produits financiers