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151 septies b du cgi : Tous les articles

26/06/2020

Jurisprudence

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

04/01/2019

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI

20/04/2015

Jurisprudence

Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation

20/04/2015

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22/05/2014

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

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