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151 septies b du cgi : Tous les articles

12/04/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

21/03/2024

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

21/11/2023

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

26/06/2020

Jurisprudence

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

04/01/2019

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI

20/04/2015

Jurisprudence

Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation

22/05/2014

Jurisprudence

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

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