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"151 septies b du cgi"

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/07/2024

Exonération 151 septies B : la vacance prolongée d'un bien immobilier fait obstacle à son application

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/04/2024

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/03/2024

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/11/2023

Plus-value professionnelle : la circonstance que le bien vendu soit destiné à être démoli ne fait pas échec à l'exonération 151 septies B du CGI

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/06/2020

La cession d’un TAB à l’épreuve de l’abattement sur les plus-values immobilières professionnelles à long terme

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 04/01/2019

Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/04/2015

Exonération de plus-value professionnelle et notion d'immeuble affecté à l’exploitation

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 22/05/2014

Plus-value professionnelle : immeuble affecté à l'exploitation d'un fonds donné en location-gérance

Thématiques abordées :

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles