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"219 du cgi"

Doctrine 11/06/2020

Bercy commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l’IS pour les grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/05/2017

Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 20/10/2016

Députés et gouvernement s'accordent sur la diminution progressive du taux normal de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés