Intéressantes précisions jurisprudentielles sur les critères permettant de qualifier des titres de "titres de participation", ouvrant droit au régime d'exonération des plus-values à long terme, dans le cas d'un actionnariat minoritaire.
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Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire
impôt sur les sociétés
titres de participation
dirigeants
219 du cgi
PVLT
Impôt sur les sociétés
Jurisprudence
17/06/2024
Par
La rédaction
6 min de lecture
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