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757 b du CGI : Tous les articles

21/11/2024

Loi

Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?

18/09/2024

Jurisprudence

Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur

30/03/2023

Doctrine

Bercy précise le régime fiscal applicable aux PER en cas de décès de l'assuré-souscripteur

04/10/2017

Jurisprudence

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel

20/07/2017

Jurisprudence

Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI

26/09/2016

Doctrine

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

10/07/2013

Doctrine

Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie

24/06/2002

Doctrine

Droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie

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