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"757 b du cgi"

Loi 21/11/2024

Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 18/09/2024

Assurance-vie et fiscalité successorale : l'irrecevabilité de l'action du souscripteur pour préjudice fiscal futur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 30/03/2023

Bercy précise le régime fiscal applicable aux PER en cas de décès de l'assuré-souscripteur

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 04/10/2017

Assiette des droits de succession et contrats d’assurance-vie : l'article 757 B du CGI est constitutionnel

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 20/07/2017

Assiette des droits de succession sur contrats d’assurance-vie : de la Constitutionnalité de l'article 757 B du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 26/09/2016

Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 10/07/2013

Précisions sur le traitement fiscal de la clause bénéficiaire démembrée des contrats d'assurance-vie

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 24/06/2002

Droits de mutation applicables aux contrats d'assurance vie

Thématiques abordées :

Droits de mutation