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"Construction occasionnelle"

Jurisprudence 10/01/2025

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

Thématiques abordées :

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/02/2024

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

Thématiques abordées :

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/01/2024

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

Thématiques abordées :

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/08/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

Thématiques abordées :

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/05/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

Thématiques abordées :

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/05/2011

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières

Doctrine 28/12/2001

Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle

Thématiques abordées :

Construction occasionnelle

Plus-values immobilières