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Construction occasionnelle : Tous les articles

10/01/2025

Jurisprudence

Plus-value et construction occasionnelle : le juge exige un lien entre les factures d'achat de matériaux et la construction de l'immeuble cédé

05/02/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

19/01/2024

Jurisprudence

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

04/08/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

11/05/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

20/05/2011

Jurisprudence

Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition

28/12/2001

Doctrine

Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle

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