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"Barème fiscal"

Loi 14/01/2026

PLF2026 : les députés ont adopté une indexation intégrale du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 14/04/2025

Impôt sur le revenu : le barème de l’impôt 2025 sur les revenus de l’année 2024

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 12/12/2024

Loi spéciale de finances : des députés déposent des amendements visant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 11/12/2024

PLF2025 et « loi spéciale de finances » : le Conseil d'État exclut l'introduction de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 19/06/2024

Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/04/2024

Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 16/04/2024

Imposition des revenus 2024 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 01/06/2023

Imposition des revenus des années 2022 et 2023 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 25/08/2022

CFE : barème 2022 de fixation du montant de la base minimum

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 24/05/2022

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 23/05/2022

Imposition des revenus de l'année 2022 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu Chiffres utiles

Doctrine 16/12/2021

Barème 2022 des contributions sur les boissons non alcooliques

Thématiques abordées :

Chiffres utiles