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"Chef d'entreprise"

Doctrine 31/03/2022

Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Revenus professionnels

Réglementaire 12/10/2019

Le Gouvernement précise les conditions d’application du statut du conjoint du chef d’entreprise

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Corporate

Doctrine 10/10/2018

La procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communale

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Impôts Fonciers

Loi 28/09/2018

Le conjoint du chef d'entreprise aura obligatoirement un statut : collaborateur ou salarié

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Corporate

Doctrine 03/03/2016

Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 08/05/2013

Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Plus-values mobilières

Etudes, synthèses et rapports 30/04/2013

Syntec Numérique salue les mesures proposées par le Président de la République à l’issue des Assises de l’entrepreneuriat

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Corporate

Analyses et points de vue 30/04/2013

La demi-rétroactivité de la réforme fiscale des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 30/04/2013

Transmission d'entreprise : la réforme annoncée du régime des plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 29/04/2013

Les mesures fiscales de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 16/04/2013

« Pigeons » : vers une nouvelle fiscalité des cessions d'entreprises

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 29/03/2013

Taxer davantage les dirigeants d'entreprise freine l'envie d'entreprendre

Thématiques abordées :

Chef d'entreprise

Fiscalité sociale