En clôture des Assises de l’entreprenariat à l’Elysée, François Hollande a fait plusieurs annonces en faveur des entreprises et de l’entrepreneuriat.
Après le Pacte de Compétitivité, la loi sur la sécurisation de l’emploi et le lancement de la Banque publique d’investissement (BPI), le Chef de l’Etat lance la 4ème grande réforme de son quinquennat destinée à soutenir et à stimuler l’entrepreneuriat.
«Ce sont les entreprises qui créent la richesse et l’emploi…Ce qui suppose que notre société puisse d’avantage reconnaître, la réussite le talent.» a reconnu le chef de l’Etat.
Les mesures destinées à stimuler l’esprit d’entreprise
De même, François Hollande souhaite instituer dans l’enseignement supérieur et plus précisément à l’Université une formation pour la création d’entreprise.
Afin de faire tomber les barrières et démocratiser la création d’entreprise , la Banque Publique d’Investissement (BPI) instituera un financement spécifique dans les quartiers défavorisés.
Par ailleurs, le Président de la République s’est engagé à lancer un programme au bénéfice des entrepreneurs/étudiants ou étudiants/entrepreneurs leur permettant de cumuler les deux statuts sans perdre le bénéfice du statut d’étudiant.
Enfin , un «visa entrepreneur» sera créé pour les étudiants étrangers ayant un projet innovant.
Les mesures destinées au développement de l’entrepreneuriat
Par ailleurs dans le cadre du «choc de simplifications» que le Président de la République avait annoncé le 28 mars dernier, il sera créé un pass entrepreneur numérique permettant d’avoir accès à tous documents administratifs.
Le Chef de l’Etat a également demandé au gouvernement de lever l’obligation de publication des comptes qui pèse sur les PME.
Concernant les exportations : François Hollande propose de rendre plus facile et plus simple l’implantation à l’étranger en mettant en place, sur certaines zones géographiques, « les «maisons de l’international» qui proposeront aux entreprises les services d’un incubateur pendant une durée pouvant atteindre une année. Et nous commenceront aux Etats-Unis et en Asie » .
Concernant les prises de participation : Les grands groupes qui investissent dans les PME bénéficieront d’un amortissement fiscal sur 5 ans de leurs prises de participation.
Concernant l’innovation : François Hollande a officiellement demandé aux agents des impôts de veiller à ce que la demande du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) , par une entreprise, n’entraine pas de manière systématique un contrôle fiscal.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat rappelle que la BPI a également prévue de soutenir l’innovation par des prêts et des apports en fonds propres.
Jeunes entreprises innovantes : Il sera mis fin à la dégressivité des cotisations sociales. (Cette mesure avait déjà été annoncée par le Premier Ministre dans son «pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi»). Par ailleurs, le champ des dépenses éligibles au statut JEI est étendu aux dépenses de personnel affectées à l’innovation au design, au marketing). Enfin, un fond pour l’innovation sociale géré par la caisse des dépôt sera créé.
Epargne : Le gouvernement va créer dans le PEA un compartiment dédié aux titres des PME cotées/non cotées afin de favoriser le placement en actions. Le plafonds de ce PEA sera fixé à 75.000 €.
Crowdfunding ou Finance participative : Le Chef de l’Etat souhaite que l’on donne toute sa place à ce placement. Le gouvernement formulera des propositions d’ici septembre.
Le nouveau régime des plus-values de cession d’entreprises
Afin de dissiper le malentendu apparu lors de la présentation du PLF pour 2013 ayant donné naissance au mouvement des "pigeons", François Hollande propose d’instituer un régime de plus-value de cession équilibré.
« Deux principes doivent nous guider »
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La simplicité : 1 seul régime
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la lisibilité :
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Lorsque la cession intervient moins de 2 ans après la création ou l’acquisition de l’entreprise, les plus-values seront imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
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Lorsque la cession intervient plus de deux ans après son acquisition ou sa création un abattement de 50% sera appliqué (Entre 2 et 8 ans de détention). Cet abattement sera porté à 65% après 8 ans de détention .
Par ailleurs un régime plus favorable sera créé pour les plus-values de cession : des jeunes entreprises de moins de 10 ans , des entreprise familiales , des entrepreneurs faisant valoir leurs droits à la retraite . Dans ces situations l’abattement pourra être porté à 85% .
Enfin, une franchise de 500.000 € serait instituée au bénéfice des entrepreneurs partant à la retraite en lieu et place semble t’il du régime actuel. Le président n’a pas indiqué si ces mesures figureraient dans un collectif budgétaire à venir ou dans le projet de loi de finances pour 2014, ni même si elles entreraient en vigueur au 1er janvier 2014 ou rétroactivement au 1er janvier 2013.