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"Cice"

Doctrine 13/06/2019

Appréciation de la qualité de PME pour le remboursement immédiat d'une créance de CICE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/04/2019

CICE : Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour la qualification de PME au sens communautaire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 05/04/2018

Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d’impôt : Bercy commente

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 05/10/2017

Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 21/08/2017

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Bercy commente les derniers aménagements

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 07/07/2017

Les effets de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales par l'OFCE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/05/2017

Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 14/02/2017

Pas de CICE pour les employeurs ayant recours aux services d'entreprises de travail temporaire

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 14/11/2016

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 17/11/2015

Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/02/2015

CICE : Bercy précise l'utilisation de la créance quant au paiement de l'IS

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 06/10/2014

Rapport 2014 du comité de suivi du CICE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés