Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.
L’article 106 de la LF pour 2016 a prorogé d’une année la période d’application du CITE, soit jusqu’au 31 décembre 2016.
L’article 23 de la Loi de Finances pour 2017 a prorogé d’une année la période d’application du CITE, jusqu’au 31 décembre 2017.
L’article 244 quater U du CGI prévoit la possibilité de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le CITE, sous certaines conditions de ressources.
Pour cela, le revenu fiscal de référence (RFR) de l’emprunteur ne doit pas excéder, lors de l’avant-dernière année précédant cell l’emprunteur ne doit pas excéder, lors de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance, 25 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7 500 euros supplémentaires par personne à charge.
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