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"Compte courant"

Doctrine 17/06/2025

Exonération de dons (790 A bis CGI) : un apport en compte courant d’associé peut-il valoir souscription au capital ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 28/05/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 28/04/2025

La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 26/03/2025

Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/03/2025

Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/02/2025

Passif injustifié au bilan : le juge sécurise le pouvoir de substitution de motifs de l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/02/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 28/01/2025

Revenus distribués : l'inscription en compte courant d'associé suffit à caractériser la mise à disposition des sommes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 21/01/2025

Sommes inscrites en compte courant d'associé non justifiées : les indices de la qualité de maître de l'affaire

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/12/2024

Disponibilité des sommes inscrites en compte courant d'associé : une appréciation pragmatique de la notion de disposition du revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/11/2024

Acte anormal de gestion dans le rachat surévalué de créances en compte courant d'associés entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/11/2024

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés