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"Compte courant"

Doctrine 14/05/2026

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2026

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 30/04/2026

Apport-cession et soulte : quand l'étau de l'abus de droit fiscal se resserre sur les liquidités en franchise d'impôt

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/04/2026

Apport-cession et réinvestissement : les avances en compte courant d'associé ont un caractère patrimonial et pas économique

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/04/2026

Apport-cession : l'avance en compte courant à une SCCV inactive ne constitue pas un investissement éligible

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/03/2026

Compte courant d'associé entre sociétés : l'inscription réciproque fait présumer l'avance...pas la libéralité

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/01/2026

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au premier trimestre 2026

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 08/01/2026

Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 28/11/2025

Passif successoral et compte courant d'associé débiteur : la SCI familiale peut être qualifiée de personne interposée au sens de l'article 773 du CGI

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 31/10/2025

Compte courant d'associé débiteur : abus de droit fiscal sur des prêts signés pour contourner la présomption de l'article 111-a du CGI

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/10/2025

Rachat de créance à la valeur nominale : l'acte anormal de gestion écarté faute de preuve du caractère irrécouvrable

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 22/10/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 28/08/2025

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au troisième trimestre 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles