Recherche avancée

Par mot(s) clé(s)

Par tag(s)...

Par date de publication

Accueil > Tags > Départ À La Retraite

"Départ à la retraite"

Jurisprudence 14/05/2025

Cessation d'activité des agents généraux d'assurances antérieure à 2024 et plus-value professionnelle : enjeux de qualification et conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/04/2025

Remise en cause de l'exonération 151 septies A du CGI : fait générateur de l'imposition et prescription fiscale

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/01/2025

Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Loi 06/12/2024

Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite : une proposition pour récompenser la fidélité professionnelle

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Fiscalité sociale

Jurisprudence 02/12/2024

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/11/2024

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/11/2024

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Loi 15/10/2024

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Suivi législatif

Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/07/2024

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/05/2024

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/04/2024

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

lunmarmerjeuvensamdim

262728293031123456789101112131415161718192021222324252627282930123456

lunmarmerjeuvensamdim

262728293031123456789101112131415161718192021222324252627282930123456