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"Départ à la retraite"

Jurisprudence 13/01/2025

Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Loi 06/12/2024

Défiscalisation des indemnités de départ à la retraite : une proposition pour récompenser la fidélité professionnelle

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Fiscalité sociale

Jurisprudence 02/12/2024

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/11/2024

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Doctrine 15/11/2024

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Loi 15/10/2024

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Suivi législatif

Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/07/2024

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 21/05/2024

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 29/04/2024

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/04/2024

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/02/2024

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus-values mobilières