Fiscalonline

départ à la retraite

Derniers articles publiés

12 octobre 2017Loi

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

Plus-values mobilières
20 juillet 2017Jurisprudence

Nouvelle QPC relative au régime d'exonération de l'indemnité perçue par les agents d'assurances partant à la retraite

Plus-values professionnelles
16 mai 2017Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

Plus-values mobilières
8 septembre 2016Doctrine

Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnées

Plus-values mobilières
24 mai 2016Jurisprudence

Le gérant de fait à l'épreuve de l'exonération de plus-value de cession d’entreprise liée au départ en retraite

Plus-values mobilières
24 décembre 2015Loi

Seuil d’assujettissement des indemnités de départ forcé aux prélèvements sociaux au 1er janvier 2016

Prélèvements sociaux
12 novembre 2015Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

Plus-values mobilières
23 mars 2015Doctrine

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

Plus-values mobilières
10 février 2014Jurisprudence

Plus-value professionnelle et départ à la retraite : précision sur le délai de 5 ans

Plus-values professionnelles
21 janvier 2013Doctrine

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

Plus-values mobilières
29 décembre 2011Doctrine

Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite : tolérance pour les plus modestes

Plus-values professionnelles
15 septembre 2011Analyses et points de vue

Transmission d'entreprise et exonération des plus-values professionnelles

Plus-values professionnelles