Bercy apporte une clarification concernant l'articulation des différents régimes d'abattement applicables aux plus-values mobilières au sein d'un même foyer fiscal. Cette position administrative confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement, nonobstant l'imposition commune des époux ou partenaires pacsés.
Pour mémoire, le régime des plus-values mobilières conjugue deux régimes d'abattement distincs :...