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exploitant agricole : Tous les articles

05/10/2023

Jurisprudence

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

05/10/2023

Jurisprudence

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

05/07/2023

Doctrine

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles

29/05/2023

Loi

Micro-BA, plus-values, TVA, DEP : mesures fiscales proposées pour soutenir la compétitivité du monde agricole

22/03/2023

Jurisprudence

Apport en société : l’option formulée pour l’application de l’article 151 octies du CGI peut caractériser un abus de droit  fiscal

31/08/2022

Doctrine

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

23/03/2022

Doctrine

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

02/02/2021

Doctrine

Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque

06/11/2019

Doctrine

Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

05/09/2018

Doctrine

Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE

12/05/2017

Doctrine

Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans

17/11/2015

Doctrine

Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié

24/07/2015

Loi

Frédéric Lefebvre propose d’exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers par les exploitants agricoles

29/10/2012

Doctrine

Le statut social de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole

23/04/2009

Doctrine

Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle

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