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exploitant agricole : Tous les articles

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

Prorogation du crédit impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque

Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive

Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE

Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans

Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié

Frédéric Lefebvre propose d’exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers par les exploitants agricoles

Vente de biomasse et exonération de taxe professionnelle

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