Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture est actuellement examiné en séance publique à l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure accélérée. L'article 8 dudit projet prévoit une programmation, pour les dix prochaines années (2025-2035), des politiques publiques d’installation et de transmission des exploitations agricoles. Il érige en objectif le fait de favoriser la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et celui d’assurer la présence d’un nombre suffisant d’exploitnts et d’emplois agricoles....