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"Irlande"

Jurisprudence 11/09/2024

Rulings fiscaux irlandais d'Apple : la CJUE valide l'approche de la Commission en matière d'aides d'État

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 09/11/2023

Rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple : l'avocat général de la CJUE a rendu un avis défavorable à la firme de Cupertino

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 16/07/2020

Rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple : le tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenne

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 04/10/2017

Bruxelles assigne l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération des 13 Md€ d'aide d'État perçus illégalement par Apple

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 15/09/2016

Le Parlement européen soutient le verdict de la Commission concernant les 13 Md€ d’impôts impayés d'Apple

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 30/08/2016

L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 17/03/2016

Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 28/01/2011

Taxe de sortie des sociétés : Bruxelles épingle l'Irlande

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire