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irlande : Tous les articles

11/09/2024

Jurisprudence

Rulings fiscaux irlandais d'Apple : la CJUE valide l'approche de la Commission en matière d'aides d'État

09/11/2023

Politique communautaire et internationnale

Rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple : l'avocat général de la CJUE a rendu un avis défavorable à la firme de Cupertino

16/07/2020

Jurisprudence

Rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple : le tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenne

04/10/2017

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles assigne l'Irlande devant la CJUE pour non-récupération des 13 Md€ d'aide d'État perçus illégalement par Apple

15/09/2016

Politique communautaire et internationnale

Le Parlement européen soutient le verdict de la Commission concernant les 13 Md€ d’impôts impayés d'Apple

30/08/2016

Politique communautaire et internationnale

L'Irlande doit récupérer auprès d'Apple pour 13 milliards d'euros d'impôts impayés

17/03/2016

Politique communautaire et internationnale

Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS

28/01/2011

Politique communautaire et internationnale

Taxe de sortie des sociétés : Bruxelles épingle l'Irlande

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