Accueil > Tags > Pme

"Pme"

Loi 18/10/2024

Révision des seuils de l'IS à taux réduit et du micro-BIC : le pari fiscal de la Commission des Finances pour dynamiser les PME

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/05/2024

Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 22/11/2023

Suisse : rapport sur l'allégement de la charge fiscale (impôt sur la fortune et d’impôt sur le capital) pour les PME à forte croissance

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Réglementaire 12/03/2023

Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu'à fin 2023

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/02/2023

Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 28/07/2022

PLFR 2022 : vers une indexation les plafonds d’exonération des plus-values des PME en 2023 ?

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Loi 20/07/2022

PLFR 2022 : des députés proposent d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des PME (151 septies du CGI)

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

05/04/2022

La hausse des prix de l'énergie et/ou du carburant devient la première préoccupation des chefs d'entreprise

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 16/03/2022

Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en présence d'une société mère d’un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 03/04/2019

La disparition du rapport de gestion pour les petites entreprises : dommage pour le droit d'information des associés

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 25/07/2017

Le Gouvernement propose d'étendre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif aux PME

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

01/12/2016

Pourquoi les PME et ETI françaises accompagnées par les fonds de capital-transmission sont surperformantes ?

Thématiques abordées :

Economie