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siic : Tous les articles

06/03/2018

Analyses et points de vue

Spécial relations avec l’etranger et IFI : ce qui vous concerne

04/05/2015

Jurisprudence

SIIC : l'article 208 C ter du CGI est-il inconstitutionnel ?

05/03/2015

Doctrine

Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC

06/03/2014

Doctrine

Bercy commente des derniers aménagements apportés au régime des SIIC

06/07/2011

Doctrine

Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente

16/02/2011

Doctrine

Conséquences fiscales de la radiation de la cotation française d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC

02/02/2011

Etudes, synthèses et rapports

Aménagements apportés au régime SIIC 3

22/02/2010

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Précisions concernant le régime fiscal des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC)

04/03/2009

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Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française

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