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"Siic"

Jurisprudence 24/11/2025

Régime des SIIC et annualité de l'impôt : la perte de l'objet social entraîne la déchéance rétroactive

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/09/2025

Retenue à la source sur distributions d'établissements stables de sociétés étrangères : rejet d'une QPC contre l'article 115 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 18/09/2025

SIIC et abus de droit : quand la modification de l'exercice social devient un artifice fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/07/2025

Fusion-absorption entre SIIC : le juge de l'impôt confirme la déductibilité du mali de fusion

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/03/2025

Régime des SIIC : quand l'intention spéculative disqualifie l'accès au régime de faveur de l'article 208 C du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/01/2025

Cession d'une filiale SIIC à une SPPICAV : une transition fiscalement sécurisée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 06/03/2018

Spécial relations avec l’etranger et IFI : ce qui vous concerne

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 04/05/2015

SIIC : l'article 208 C ter du CGI est-il inconstitutionnel ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/03/2015

Taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de SIIC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/03/2014

Bercy commente des derniers aménagements apportés au régime des SIIC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 26/04/2012

Conséquences fiscales pour une SIIC-fille du changement de son actionnariat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/07/2011

Apport partiel d'actifs entre SIIC : sort de la plus-value latente

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés