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"Taxes sur les terrains constructibles"

Jurisprudence 31/03/2025

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précisions sur la notion de constructibilité antérieure

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/02/2025

Taxe sur les terrains constructibles : le rejet de l'argument mathématique comme échappatoire fiscale

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 22/01/2025

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 12/06/2024

Taxe communale sur sur la cession de terrains devenus constructibles : l'administration dispose d'un délai de reprise limité à un an

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/04/2024

Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/04/2024

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 29/02/2024

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 09/05/2023

Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Jurisprudence 25/04/2023

Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles et unité foncière formée de parcelles nues et bâties

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 15/02/2023

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2023

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Chiffres utiles

Jurisprudence 03/01/2023

Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 24/09/2021

Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communes

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières