taxes sur les terrains constructibles
Derniers articles publiés
9 mai 2023Jurisprudence
Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais
Plus-values immobilières
25 avril 2023Jurisprudence
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles et unité foncière formée de parcelles nues et bâties
Plus-values immobilières
15 février 2023Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2023
Chiffres utiles
3 janvier 2023Jurisprudence
Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise
Plus-values immobilières
24 septembre 2021Doctrine
Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communes
Plus-values immobilières
9 février 2021Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2021
Chiffres utiles
24 janvier 2021Doctrine
Taxe nationale sur les terrains à bâtir : les communes veulent pouvoir déduire les frais de viabilisation
Plus-values immobilières
6 février 2020Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020
Chiffres utiles
29 avril 2019Doctrine
Modalités d’application de la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles en cas de caducité du POS
Plus-values immobilières
27 février 2019Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Plus-values immobilières
12 février 2019Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019
Chiffres utiles
3 avril 2018Doctrine
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal
Plus-values immobilières