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07/12/2022

Doctrine

Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

23/12/2021

Doctrine

Actualisation des tarifs de de la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP)

17/04/2021

Réglementaire

Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP

20/04/2020

Réglementaire

Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

18/04/2013

Doctrine

TGAP 2013 : modalités de déclaration et de paiement

17/02/2011

Doctrine

Liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et soumises à la TGAP

10/06/2009

Doctrine

Grenelle de l'environnement et augmentation de la taxe sur les activités polluantes

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