Le Gouvernement vient de publier un décret précisant les obligations déclaratives et modalités de paiement...
Accueil
>
Fiscalité des entreprises
>
Taxes diverses
>
Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Publié le samedi 17 avril 2021 par La rédaction
1 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Loi
25/06/2025
Vers une unification à 12 mois des délais de dépôt des déclarations fiscales de succession ?
Jurisprudence
30/05/2025
Pénalités : de l'importance du comportement coopératif des contribuables dans l'appréciation du manquement délibéré
Doctrine
27/05/2025
Taxation des yachts de luxe...sept ans après : un dispositif fiscal quasi inefficace
Jurisprudence
14/05/2025
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux : les pièces d'or et médailles ne sont pas assimilables à des bijoux au sens fiscal
Jurisprudence
09/05/2025
L'apport-cession d'établissement : une opération unique au regard de l’article 1518 B du CGI
Jurisprudence
09/05/2025
Constitutionnalité du mécanisme de lissage de la taxe foncière en cas de changement d'affectation des locaux