15 ii du cgi
Derniers articles publiés
Il y a 23 heuresJurisprudence
SCI familiale et article 15 II du CGI : l'écran sociétaire ne fait pas obstacle à l'abus de droit
Contrôle et contentieux
10 février 2026Doctrine
Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque
Contrôle et contentieux
11 juillet 2024Jurisprudence
Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
1 février 2024Jurisprudence
Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
Impôt sur le revenu
9 décembre 2022Doctrine
Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
14 janvier 2022Doctrine
Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin
Contrôle et contentieux
28 juillet 2021Doctrine
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
9 avril 2021Jurisprudence
Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien
Impôt sur le revenu
12 juin 2019Jurisprudence
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien
Impôt sur le revenu
14 novembre 2018Jurisprudence
Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer
Impôt sur le revenu
10 octobre 2017Doctrine
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social et abus de droit fiscal
Impôt sur le revenu