151 septies du cgi
Derniers articles publiés
26 août 2025Analyses et points de vue
Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office
Plus-values professionnelles
24 juillet 2025Doctrine
Transmission d'exploitations agricoles : Bercy commente les nouvelles conditions d'exonération des plus-values professionnelles
Plus-values professionnelles
31 mars 2025Jurisprudence
La prise en compte des produits de cession d'immobilisations dans les seuils de l'article 151 septies du CGI : une doctrine administrative "contra legem" mais opposable
Plus-values professionnelles
24 mars 2025Jurisprudence
Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes
Plus-values professionnelles
11 octobre 2024Loi
Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025
Suivi législatif
26 août 2024Analyses et points de vue
Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I
Droits de mutation et Dutreil
12 juin 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP le rehaussement des seuils de recettes de l'article 151 septies du CGI pour les activités agricoles
Plus-values professionnelles
7 mai 2024Jurisprudence
Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois
Plus-values professionnelles
3 mai 2024Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies du CGI : modalités d'exonération de l'associé exploitant d'une société civile agricole
Plus-values professionnelles
3 mars 2024Jurisprudence
Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»
Plus-values professionnelles
29 janvier 2024Analyses et points de vue
Suppression de la hausse des taxes sur le GNR : quid des mesures fiscales de compensation adoptées au bénéfice des entreprises agricoles ?
Plus-values professionnelles