Assujetti unique
Derniers articles publiés

28 novembre 2024Loi
PLF2025 : vers une neutralisation de l'impact de la taxe sur les salaires pour les membres d'un assujetti unique TVA
Suivi législatif
22 février 2024Doctrine
Précisions sur l'évolution du périmètre de l'assujetti unique au cours de la période obligatoire de trois ans
TVA
20 septembre 2023Doctrine
Contrôle fiscal dans le cadre du régime de l’assujetti unique à la TVA
TVA
21 juin 2023Doctrine
TVA : Bercy publie ses commentaires définitifs relatifs à l'assujetti unique
TVA
26 octobre 2022Doctrine
TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs à l'assujetti unique
TVA