Crédits d'impôt
Derniers articles publiés
6 février 2025Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 adoptée en CMP et intéressant les particuliers
Suivi législatif
8 janvier 2025Doctrine
Non éligibilité au CIFAM des frais d'intermédiation facturés par les sociétés de réservation de places en crèche
Impôt sur les sociétés
28 novembre 2024Doctrine
Exclusion du crédit d'impôt cinéma des recettes servant au calcul de l'amortissement fiscal des films
Revenus professionnels
14 novembre 2024Jurisprudence
Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles
Culture et média
7 novembre 2024Loi
PLF2025 : trois ans de plus pour le crédit d'impôt collection (CIC)
Suivi législatif
7 novembre 2024Loi
PLF2025 et innovation : rare consensus politique sur la prolongation du CII jusqu'en 2027...avec un possible recentrage du taux
Suivi législatif
6 novembre 2024Loi
PLF2025 : le Gouvernement favorable à la prolongation du crédit d’impôt jeu vidéo (CIJV) jusqu'en 2031
Suivi législatif
31 juillet 2024Jurisprudence
Les demandes de remboursement de crédits d'impôt sont des réclamations contentieuses non couvertes par la garantie de l'article L80 A du LPF
Contrôle et contentieux
18 juillet 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement du CIIC issu de la Loi de Finances pour 2024
Revenus professionnels
12 juillet 2024Jurisprudence
Eligibilité au CIR de dotations aux amortissements de matériel génétique et condition d'acquisition « à l'état neuf » d'une immobilisation
Crédit impôt recherche-innovation
29 mai 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)
Lutte contre les pollutions
6 mai 2024Réglementaire
Caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au CIBRE
Lutte contre les pollutions