Face à une concurrence internationale féroce dans l'industrie du jeu vidéo, les députés ont adopté, avec le soutien du Gouvernement, une prolongation du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo (CIJV) jusqu'en 2031. Cette extension de cinq ans au-delà de l'échéance actuelle vise à consolider le succès d'un dispositif qui a déjà transformé la France en terre d'élection pour les créateurs de jeux vidéo.
Le dispositif du Crédit d’impôt jeu vidéo, principal outil de financement public de ce secteur, permet aux entreprises de création de jeux vidéo de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt correspondant à 30% des dépenses de production d’un nouveau jeu plafonné à 6 M€ par entreprise et par exercice.
L'obtention du crédit d'impôt est notamment subordonné à la délivrance par le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) de deux agréments :
- un agrément provisoire (CGI, art. 220 terdecies) attestant que le jeu vidéo devrait satisfaire toutes les conditions lui permettant de bénéficier du crédit d’impôt, notamment au regard du barème de points ;
- un agrément définitif, délivré dans un délai de trente-six mois ou de soixante-douze mois, pour les jeux dont le coût de développement est supérieur à 10 millions d'euros, à compter de la délivrance de l’agrément provisoire (CGI, art. 220 X) après l’achèvement du jeu et sous réserve que les conditions de création du jeu vidéo respectent toujours les conditions d’éligibilité.
L'article 55 de la LF pour 2024 a déjà prévu que les entreprises pourront bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2026, ainsi qu'au titre des dépenses exposées postérieurement lorsque celles-ci se rapportent à des jeux vidéo pour lesquels l'agrément provisoire a été délivré avant cette date.
L'amendement adopté proroge le CIJV jusqu’en 2031.
Comme le souligne l'exposé des motifs de l'amendement adopté, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en une décennie, l'industrie française du gaming a connu une croissance explosive, avec un chiffre d'affaires passant de 2,4 à 3,9 milliards d'euros. Plus impressionnant encore, le nombre d'emplois a bondi de 260% depuis 2016, surpassant largement la moyenne européenne de 67%.
Le CIJV n'est pas étranger à cette success story : il aurait permis de créer ou sauvegarder environ 2 500 emplois, soit près d'un tiers des effectifs du secteur.
Dans un secteur où les cycles de production s'allongent et les investissements se chiffrent en millions d'euros, la visibilité à long terme est cruciale. En garantissant la stabilité du dispositif jusqu'en 2031, la France envoie un signal fort aux studios internationaux : elle entend rester dans la course pour attirer les projets les plus ambitieux.
L'amendement, qui bénéficie du soutien explicite de Bercy, s'appuie sur des études robustes démontrant l'efficacité du CIJV.