Dans le cadre des débats sur le PLF2025, les députés ont décidé de prolonger jusqu'en 2027 le crédit d'impôt collection (CIC) avec un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement.
Le Crédit impôt collection (CIC) (Art. 244 quater B-II-h et i du CGI) logé au sein du CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros puis de 5 % au-delà assis sur les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir et les dépenses liées à l’élaboration de nouvelles collections confiées à des stylistes ou à des cabinets de style agréés, extérieurs à l’entreprise.
Ainsi que l’a rappelé le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2016-609 QPC du 27 janvier 2017, le législateur a entendu, en créant le dispositif du crédit d’impôt « collection », soutenir l’industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception et la fabrication de nouvelles collections.
L'amendement adopté issu des propositions de l'Union des Industries Textiles (UIT) vise à proroger de trois ans le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024.
Comme cela est indiqué dans l'exposé des motifs, les chiffres parlent d'eux-mêmes : 87% des entreprises du secteur ont eu recours au CIC en 2023, loin devant le crédit d'impôt recherche (31%) ou le crédit d'impôt innovation (13%). Plus révélateur encore, dans ces entreprises majoritairement petites (80% ont moins de 50 salariés) plus d'un quart des effectifs est dédié à la création, illustrant l'importance stratégique de l'innovation design dans ce secteur.
Le consensus autour de cette prolongation témoigne d'une prise de conscience : la créativité française dans le textile n'est pas qu'une question de prestige, c'est un enjeu économique majeur. Sans ce soutien fiscal, le secteur redoute un effet domino dévastateur : perte de compétitivité à l'export, gel des recrutements de jeunes talents dans un secteur déjà en tension (stylistes, infographistes, tisseurs, ingénieurs textiles), et ralentissement des investissements dans la modernisation des outils de production.
Cette extension de trois ans offre ainsi un répit au secteur dans l'attente d'une évaluation approfondie du dispositif. Elle réaffirme également la volonté politique de préserver l'excellence créative française face à la concurrence low-cost,.