Fiscalonline

EURL

Derniers articles publiés

26 mars 2025Jurisprudence

Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition

Impôt sur le revenu
10 février 2025Jurisprudence

Option à l'IS d'une EURL : la manifestation non équivoque de la volonté d'assujettissement au-delà de la seule modification statutaire

Impôt sur les sociétés
22 juillet 2024Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC

Revenus professionnels
30 avril 2024Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

Revenus professionnels
24 mars 2012Réglementaire

Les modalités d’option pour l’assimilation de l’EIRL à une EURL

Impôt sur les sociétés