LMP
Derniers articles publiés

16 avril 2026Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement de la condition de prépondérance des revenus pour les LMP non-résidents
Revenus professionnels
19 août 2025Jurisprudence
Loueur en meuble : quand le mandat de gestion limitant la libre disposition du bien fonde la décharge de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
6 août 2025Jurisprudence
IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels
Impôt sur la fortune
26 juin 2025Jurisprudence
Loueur en meublé professionnel : QPC sur validité de la condition d'inscription au RCS avant la réforme de 2020
Fiscalité sociale
4 novembre 2024Loi
Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs
Suivi législatif
23 mai 2024Jurisprudence
Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?
Droits de mutation et Dutreil
9 avril 2024Doctrine
LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire
Impôt sur la fortune
28 août 2020Doctrine
LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité
Impôt sur la fortune