Rachat d'actions
Derniers articles publiés
30 mars 2026Jurisprudence
Rachats d'actions : la taxe sur les réductions de capital est conforme à la Constitution
Taxes diverses
13 janvier 2026Jurisprudence
Le Conseil d’État transmet au Conseil constitutionnel le sort de la nouvelle taxe sur les rachats d’actions
Taxes diverses
30 octobre 2025Loi
PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
24 février 2025Jurisprudence
Date d'imposition des plus-values en sursis ou report lors d'un rachat d'actions : primauté de la date d'inscription en compte
Plus-values mobilières
2 mai 2024Loi
Vers une taxe sur le rachat d'actions sur le modèle de l'«Excise tax on Repurchase of Corporate Stock» américaine en 2025 ?
Taxes diverses