Fiscalonline

TVA

Derniers articles publiés

8 juin 2018Doctrine

TVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?

TVA
7 juin 2018Doctrine

Suppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumis

TVA
23 mai 2018Doctrine

La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA

TVA
4 mai 2018Jurisprudence

La renonciation volontaire à une créance ne peut être assimilée à un encaissement au sens de la TVA

TVA
3 mai 2018Doctrine

Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues

TVA
2 mai 2018Politique communautaire et internationnale

Les ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2B

TVA
27 février 2018Jurisprudence

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

TVA
29 janvier 2018Politique communautaire et internationnale

Mini-guichet unique en matière de TVA : Bruxelles met en demeure le Royaume-Uni

Fiscalité à l'étranger
19 janvier 2018Politique communautaire et internationnale

Plan d'action TVA : les propositions de Bruxelles relatives aux taux de TVA

Fiscalité communautaire
31 octobre 2017Jurisprudence

Un loyer anormalement bas n’est pas de nature à remettre en cause le caractère économique d’une activité au regard de la TVA

TVA
16 octobre 2017Loi

La suppression de la TVA inter-entreprise en discussion au PLF2018

TVA
4 octobre 2017Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose une réforme en profondeur du système de TVA

TVA