La suppression de la TVA inter-entreprise en discussion au PLF2018

16/10/2017 Par La rédaction
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Dans le cadre de l’examen du PLF 2018 en Commission des Finances plusieurs députés (M. Laqhila, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Mattei et M. Mignola) ont déposé un amendement proposant de simplifier le système de TVA inter-entreprise.

Le but est d’éviter le transfert, d’une entreprise à l’autre, de la TVA collectée pour le compte de l’État.

Le circuit serait simplifié : entre entreprises, la facturation se ferait hors taxe. La taxe ne serait prélevée que sur la consommation finale, qu’il s’agisse d’une baguette de pain, d’une bouteille d’eau ou d’un bâtiment.