TVA
Derniers articles publiés
24 août 2017Jurisprudence
Les véhicules «dérivés VP» à l’épreuve de l’exclusion du droit à déduction de la TVA
TVA
21 juin 2017Analyses et points de vue
Logiciel obligatoire au 1er janvier 2018 : Le vrai et le faux !
TVA
16 juin 2017Doctrine
Obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé : Bercy simplifie le dispositif
TVA
3 avril 2017Doctrine
Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine
Marques et brevets
3 avril 2017Doctrine
Déductibilité progressive de la TVA au profit des véhicules à essence à compter de 2017
TVA
26 mars 2017Loi
Musées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entrée
TVA
9 février 2017Doctrine
Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes
TVA
27 janvier 2017Politique communautaire et internationnale
Proposition de Directive autorisant les Etats à appliquer un mécanisme d'autoliquidation généralisé de TVA
Fiscalité communautaire
4 janvier 2017Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Suivi législatif
8 décembre 2016Doctrine
Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine
TVA
13 octobre 2016Loi
L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence
Lutte contre les pollutions
12 juillet 2016Doctrine
Pas de TVA à taux réduit pour les lunettes de vue et les lentilles de contact
TVA