Fiscalonline

bnc

Derniers articles publiés

29 avril 2024Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés
22 mars 2024Jurisprudence

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

Revenus professionnels
6 mars 2024Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023

Chiffres utiles
14 février 2024Jurisprudence

Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC

Revenus professionnels
17 janvier 2024Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024

Chiffres utiles
8 décembre 2023Jurisprudence

Droit au respect de ses biens : la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH

Revenus professionnels
6 juillet 2023Jurisprudence

Majoration pour activité occulte : l'erreur justifiant le non accomplissement des obligations déclaratives ne résiste pas au droit prétorien et à la doctrine

Contrôle et contentieux
29 juin 2023Doctrine

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

Actifs Numériques
14 février 2023Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

Plus-values professionnelles
25 janvier 2023Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

Chiffres utiles
25 janvier 2023Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

Chiffres utiles
6 janvier 2023Doctrine

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

Revenus professionnels