Fiscalonline

e commerce

Derniers articles publiés

2 décembre 2021Politique communautaire et internationnale

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

Fiscalité communautaire
1 décembre 2021Doctrine

Régime des ventes à distance : formalités à accomplir pour obtenir la restitution de la TVA collectée à tort en France.

TVA
14 août 2021Doctrine

Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Commerce électronique
30 juin 2021Politique communautaire et internationnale

Nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021

Commerce électronique
1 juin 2021Réglementaire

TVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européens

Commerce électronique
12 avril 2021Doctrine

Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt

Commerce électronique
1 avril 2021Réglementaire

Création du service national chargé de la gestion du guichet TVA commerce en ligne

Commerce électronique
25 mars 2021Politique communautaire et internationnale

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Commerce électronique
11 mars 2021Politique communautaire et internationnale

Taxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatif

Commerce électronique
1 décembre 2020Politique communautaire et internationnale

Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition

Evasion fiscale
16 octobre 2020Etudes, synthèses et rapports

Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO

Commerce électronique
13 octobre 2020Politique communautaire et internationnale

Numérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politique

Commerce électronique