Fiscalonline

entreprise individuelle

Derniers articles publiés

15 février 2022Jurisprudence

Exonération Dutreil et entreprise individuelle : le montant des liquidités transmises ne doit pas dépasser les besoins normaux de trésorerie

Droits de mutation et Dutreil
22 novembre 2019Jurisprudence

Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis

Droits de mutation et Dutreil
24 septembre 2015Jurisprudence

Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

Droits de mutation et Dutreil
8 août 2013Doctrine

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

Droits de mutation et Dutreil
26 mars 2013Doctrine

Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

Droits de mutation et Dutreil
10 novembre 2010Doctrine

Modalités d'application du report d'imposition de la plus-value en cas d'apport en société - Art. 151 octies du CGI

Plus-values professionnelles
21 mai 2010Doctrine

Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?

Droits de mutation et Dutreil
7 mai 2009Doctrine

Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible

Plus-values professionnelles